Statuts de l’association « Dimension Parabole »

PROJET DE STATUTS

Proposé aux associations déclarées par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Dimension Parabole »

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :

Contexte : Le radiotélescope type « Nancay, années 1985 » de 10 m de diamètre, situé à La Villette à Paris, sur le site de l’EPPGHV (Etablissement Public du Parc  et de la Grande Halle de la Villette), distinct de la cité des Sciences avait été remis en fonction par l’association des radioamateurs Parisiens en 2011 (ARP). Un projet artistique y a été réalisé (DIANA) conjointement à des ateliers pour enfants dans le contexte des activités EPPGHV, jusqu’en 2014.

Cette association a pour objet de mettre en place des activités scientifiques et culturelles autour de l’espace et des ondes à partir d’un radiotélescope.

L’objet parabole pouvant se définir comme suit :

1) Un objet « expérimental » pour les écoles d’Ingénieurs ou d’Universités qui souhaitent s’investir dans la mécanique, la robotique pour une remise en fonctionnement du radiotélescope.

2) Un objet qui serait le lieu d’activités « Art et Sciences » : l’association sera ouverte à tous, intéressés par la radioastronomie, l’aspect artistique et pédagogique que l’on développera autour de l’objet.

3) un outil de recherche scientifique : les laboratoires intéressés par l’exploitation de l’objet y auront accès, via l’association, pour y mener des expérimentations ou des travaux pratiques pour leurs étudiants.

4) un objet pour participer aux différents programmes Internationaux, dont SETI (Search for Extra Terrestrial Intelligence) en utilisant les technologies Internet et collaboratives (Seti@athome).

Une attention particulière sera accordée aux activités de l’EPPGHV, vers les jeunes.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris 3 place du Maréchal JUIN 75017 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Le bureau constituant le cœur de l’association, ce sont des personnes physiques.

  1. b) Membres d’honneur
    c) Membres actifs ou adhérents : Les personnes souhaitant participer au projet sans être membre du

bureau. Ce sont des personnes physiques.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, les membres du bureau doivent donner leurs accords pour l’ajout d’un nouveau membre actif. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Chacun a le droit d’adhérer en tant que membres actifs de l’association, mais le bureau a le droit de ne pas accepter un membre qui lui semblerait pas dans la même optique de l’association.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5€ à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 5€ euros et une donation  annuelle de leur choix  chaque année

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association pourra être affiliée à l’AMSAT et l’ARISS et se conformera aux statuts et aux règlements intérieurs de ces fédérations (   ).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du bureau et les membres actifs souhaitant y participer.

Elle se réunit chaque année au mois de Mars.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du bureau sont convoqués par Mail par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.  Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité  des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 12 mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- vice-président-e-s ;

3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Paris, le 18/06/2017  »

Le Président                            La vice-présidente                                          Le Trésorier

 

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